a) Prestation prise en charge par le fond social, n'intervient pas dans le calcul des cotisations
(b) Prestation soumise à un délai de carence de 3 mois si non présentation à l'adhésion d'un certificat de radiation du précédent organisme daté de moins de 3 mois.
* Montant maximum par année civile : du 1er janvier au 31 décembre
**Ne sont pas déduits de la caution